Déco intérieure : quelle assurance professionnelle ?

L’assurance professionnelle en décoration intérieure : un sujet épineux ?

Beaucoup d’informations parfois contradictoires circulent sur ce sujet et je note des confusions fréquentes entre les assurances professionnelles des prestataires conseil, les assurances dommage ouvrages et les assurances décennales.

Tout d’abord, suis-je obligé-e de m’ assurer pour exercer une mission de décoration intérieure ?

Oui, vous êtes tenu-e de vous assurer, même si vous vous limitez à du coaching en décoration (c'est-à-dire des missions très légères, sans suivi de réalisation).

 

Quel niveau d’assurance en fonction des projets qui me sont confiés ?

Pour du coaching en décoration, une protection civile du dirigeant suffit.

Pour une mission de décoration « normale », qui inclut des prescriptions détaillées et des plans, vous avez besoin d’une couverture supérieure, même si vous ne vous chargez ni de l’appel d’offre, ni du suivi de chantier. Vous pourrez vous adresser à une compagnie d’assurance spécialisée (par ex la MAF) ou à une autre compagnie qui accepte de couvrir votre activité.

Pour une mission de décoration qui intègre le suivi de chantier, le montant de la cotisation d’assurance sera plus élevé (calculé par un pourcentage sur le chiffre d’affaires).

Quels risques ?

Les missions de conseils en décoration réalisées pour des particuliers, qui intègrent le suivi de chantier sont celles qui présentent le plus de risques de procès. Pour cette raison, logiquement, le montant de l’assurance professionnelle est plus élevé.

Dois-je offrir une assurance décennale à mes clients ?

Non, seules les entreprises qui réalisent des ouvrages neufs doivent proposer une assurance décennale à leur client. Les prestataires conseils restent responsables de leurs prescriptions et des conséquences tant que la société de décoration qui a facturé existe et tant que le client bénéficiaire de la mission de décoration continue de gérer ou de posséder le lieu d’intervention. En ce sens, vous pourriez être tenu responsable d’un préjudice lié à l’une de vos prescriptions au-delà d’une période de dix ans…

Quels cas particuliers ?

Sachez que si vous exercez votre activité au sein d’une coopérative d’activité et d’emplois (CAE), c’est l’assurance professionnelle de la coopérative qui couvre vos activités. Le montant (mutualisé) de cette assurance est inclus dans le pourcentage que vous reversez à la coopérative sur votre chiffre d’affaire. Cette formule s’avère particulièrement simple, sécurisante et avantageuse.

Pour aller plus loin : « démarrer son activité déco », Karine Mazeau, éditions Eyrolles.