Décoration & soustraitance, soustraiter, soustraitants ?
Suite des 2 précédents articles : se mettre à son
compte en décoration ou architecture intérieure
Si vous créez votre agence de décoration ou d'architecture intérieure, vous serez amené(e) à éventuellement réaliser des missions « en
soustraitance » ou faire appel à des « soustraitants ».
Je vais clarifier ces deux situations tout à fait
différentes.
Cas 1 : vous
réalisez une mission en soustraitance (décoration ou architecture intérieure)
Cela veut dire que tout en étant
à votre compte, vous travaillez pour une structure souvent
« concurrente », architectes, architectes d’intérieur ou autres, sur
un projet de décoration intérieure. Normalement, dans ce cas, vous n’avez pas de
contact direct avec le destinataire du projet, le client de votre client (sauf
exception). Vous facturez donc à votre client qui n’est pas le destinataire du
projet.
Les
implications sur la facturation :
1/ si vous travaillez dans vos
propres locaux, vous appliquerez un forfait,
basé sur un taux horaire vendu que votre client ne connait pas au final. Cela
suppose de bien comptabiliser le temps passé, en restant dans les limites de
budgets temps professionnels (les débutants passent souvent 3 fois plus de
temps qu’un pro sur une même tâche).
2/ si vous travaillez directement
dans les locaux de votre client architecte ou autre, vous facturerez au temps
passé, selon un taux horaire ou journalier vendu, connu cette fois de votre
client.
3/ votre taux horaire vendu doit
être dans les deux cas inférieur à celui que vous appliquez lorsque vous
travaillez en direct pour le client destinataire du projet de décoration. En
effet, vous n’avez pas eu la charge de la prospection et surtout votre
assurance professionnelle n’est pas impliquée. En cas de litige avec son
client, votre client architecte ou architecte d’intérieur ne pourra pas se
retourner contre vous.
Cas 2 : vous faites
appel à un soustraitant :
Cette fois, vous travaillez en direct avec le destinataire
du projet et vous avez besoin de soustraiter une partie de la mission de conseil en décoration (vendue à
ce client) à un prestataire extérieur (donc une autre entreprise ou un
autoentrepreneur).
Vous pouvez soustraiter des missions dont vous n’avez pas la
compétence technique ou l’expérience, par exemple :
- - Saisie des plans sur Autocad
- - Réalisation de perspectives 3D finalisées
- - Suivi et pilotage de chantier
Dans ce cas, l’entreprise ou l’auto-entrepreneur
soustraitant vous facture sa mission sous la forme d’un forfait, s’il travaille
dans ses propres locaux. S’il ou elle intervient dans vos locaux toute la
durée de sa mission (saisie des plans ou perspective 3D), il ou elle facturera
au temps passé (taux horaire ou journalier).
Les implications sur
l’assurance professionnelle et la responsabilité :
Attention, si vous soustraitez le suivi et le pilotage de chantier à
une personne à son compte (qui n’est pas votre salarié), en cas de litige
ultérieur avec le client, c’est votre
assurance professionnelle qui sera impliquée et non celle de votre sous
traitant. Notez que le montant de l’assurance professionnelle est plus élevée
si vous assurez le suivi des travaux.
De plus, les risques de litige
sont assez fréquents sur les projets d’aménagement intérieur pour des particuliers. La
jurisprudence a tendance à partager la responsabilité en cas de litige à 50 %
entre l’entreprise qui a réalisé l’ouvrage défectueux et celle qui a assuré le suivi
de chantier en décoration (si des considérations esthétiques sont en jeu).
Pour cette raison, à mon avis, il
vaut mieux séparer les deux missions
(conseil en décoration ou en aménagement intérieur et pilotage de chantier), en proposant à votre client si
besoin le prestataire pilote de chantier que vous connaissez, qui facturera directement sa mission à votre client
commun. Avec ce montage, en cas de litige, seule sa responsabilité (et donc son
assurance professionnelle) peut être impliquée (exception : cas d’un espace
public où vous auriez prescrit des fournitures ou des ouvrages que ne
respectent pas les normes en vigueur).
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